Mentions légales et conditions de vente

Préambule

La loi française oblige de faire figurer certaines mentions légales obligatoires sur un site web. Cela doit donc se faire à travers une page facilement accessible. L’objectif est donc avant toute chose la protection des internautes en leur permettant d’identifier et de contacter les webmasters des sites visités. Ceci vaut d’ailleurs aussi bien pour l’éditeur d’un site web professionnel que pour l’auteur d’un blog personnel. Dans les deux cas, les deux individus sont responsables de l’ensemble du contenu accessible sur leur site.

En France, c’est donc la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui précise un certain nombre de mentions. C’est le cas pour l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Tout éditeur de site internet, « qu’il le soit à titre personnel ou professionnel », se doit donc de respecter et de faire obligatoirement figurer sur une notice légale.

Les présentes mentions légales s’appliquent donc à tout le site. La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale des présentes mentions légales et ce sans aucune réserve. Ces mentions légales peuvent évoluées pour être modifiées ou complétées. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tous 7j/7 et 24h/24 sauf en cas de force majeur ou de maintenance. Le site ne saurait donc être tenu responsable.

Edition du site
Gite en Auvergne tout confort

Le site https://gite-gorges-allier.com est édité par le gite Au Fil de la Vallée pour son activité de loueur de meublé non professionnel. Cette activité concerne la location saisonnière d’un gîte sur la commune de St Privat du Dragon.

Au fil de la Vallée est un gîte en location au statut de loueur de meublé non professionnel. Son siège social est situé au Lieudit le Croizet – 43 380 ST PRIVAT DU DRAGON. Il est cours d’immatriculation en vue de son ouverture en septembre 2021.

Cookies

Le site https://gite-gorges-allier.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Au fil de la Vallée ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes. Notamment pour ce qui concerne des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent donc pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site. Il faut l’autorisation expresse et préalable de Au fil de la Vallée.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Au fil de la Vallée, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Au fil de la Vallée se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Responsable de publication

Le site de Au Fil de la Vallée est alimenté en divers contenus et ce manière régulière. Il est à noter que :

  • Le Directeur de publication est Sarah CROZEMARIE (sarahcrozemarie@gmail.com)
  • Le webmaster du site est Sarah CROZEMARIE (sarahcrozemarie@gmail.com)
  • Des rédacteurs de publication viennent compléter les contenus éditoriaux :
    • Crédits photos & vidéos : Sarah CROZEMARIE, Pixabay, Josette CROZEMARIE, Au fil de la Vallée

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année. Il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@gite-gorges-allier.com. Il vous faut décrire le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Au fil de la Vallée.

Hébergeur du site Internet

L’hébergeur du site de Au fil de la Vallée est

La société : OVH

L’adresse de contact :  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

CNIL & données personnelles

Au fil de la Vallée conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Au fil de la Vallée a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro en attente d’obtention.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par Au Fil de la Vallée. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : contact@gite-gorges-allier.com

Dans tous les cas, vous pouvez donc refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant. Lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Litiges

Les présentes conditions du site  https://gite-gorges-allier.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Conditions de vente hébergement

1/ Location et règlement du séjour

1/1 Demande de location : Les locations sont ainsi enregistrées d’après une demande écrite ou informatique. Aucune option téléphonique ne peut donc être considérée comme définitive. La demande de location comprend le contrat de location dûment rempli et le règlement d’un acompte de 25% du prix du séjour. Les demandes de location sont enregistrées en fonction de leur date d’arrivée (le cachet de la poste faisant foi). Toute demande incomplète ne pourra être enregistrée.

1/2 Confirmation de la location : Votre location est considérée comme définitive dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre part. Chaque location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée. La direction se réserve le droit de refuser une location sans avoir à se justifier.

1/3 Règlement du séjour : Tous les séjours doivent être réglés intégralement avant l’arrivée :

– Un acompte de 25% du prix du séjour doit être joint à la demande de location

– Le solde du prix doit nous parvenir au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Le non-règlement du solde à la date convenue équivaut à une annulation de dernière minute (voir article 7). Dés lors, le chalet peut à nouveau être offert à la location.

– En cas de location moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera donc exigée et devra être jointe au contrat de location.

2/ Prix

Nos prix sont forfaitaires.

Ils incluent la mise à disposition du logement charges comprises (électricité (10 kwatt de compris), eau).

Nos prix ne comprennent donc pas : l’électricité au-delà de 10 kwatt, le chauffage, la taxe de séjour, les services optionnels.

3/ Caution

Un dépôt de garanti de 500€ pour la maison payable en 2 chèques (400€ et 100€) ou en espèce est exigé à l’arrivée. Elle sera restituée à votre départ ou dans un délai de 15 jours suivant la fin du séjour Une déduction sera faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés ou objets manquants (caution 400€) et sous réserve que le chalet soit rendu dans le même état de propreté que vous l’avez trouvé (caution ménage 100€).

4/ Inventaire

A son arrivée, il est remis au résident un inventaire détaillé de chaque chalet. Il doit le vérifier à son arrivée et signaler toute anomalie le jour même. Le nettoyage du chalet est à la charge du locataire (sauf si option pour la prestation ménage). En fin de séjour, le chalet doit donc être restitué en parfait état de propreté. Dans le cas contraire, une somme forfaitaire de 50€ sera ainsi retenue sur la caution.

5/ Arrivée / départ

Les locations se font donc à la semaine, du samedi 17 heures au samedi suivant 10 heures. Le client doit se présenter le jour mentionné sur le contrat de location. Passé un délai de 12 heures et en l’absence d’information, la location sera donc considérée comme annulée. Annulation selon les conditions de l’article 7. La maison sera à nouveau offert à la location. Aucune réduction ou remboursement ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

6/ Nombre d’occupants

Le gîte a une capacité d’hébergement de 2 personnes maximum. Un bébé ou un enfant compte pour une personne. Tout dépassement entraînerait donc la rupture du contrat sans donner lieu à indemnisation.

7/ Annulation

Pour toute annulation, vous restez donc redevable à titre d’indemnité de rupture du contrat de :

– 25% du prix total du séjour pour une annulation plus de 30 jours avant le début du séjour.

– L’intégralité du prix du séjour pour une annulation moins de 31 jours avant la date prévue de votre arrivée ou si vous ne vous présentez pas à cette date.

L’annulation doit impérativement être confirmée par courrier. La date d’annulation est celle mentionnée sur votre courrier (le cachet de la poste faisant foi). Un retard de plus de 12 heures par rapport à votre date prévue d’arrivée sans nous en avoir informé par message télégraphié ou le non-règlement du solde de votre location dans les délais, sont considérés comme des annulations de dernière minute : l’intégralité du prix du séjour est due et le chalet sera à nouveau offert à la location.

Aussi, nous vous conseillons donc de souscrire une assurance annulation auprès d’une compagnie spécialisée dans cette prestation.

En cas de confinement, des avoirs d’une validité de 18 mois sont donc édités. Pas de remboursement.

8/ Responsabilité assurances

8-1 Vols, détérioration : La direction ne peut être tenue pour responsable. Qu’il s’agisse des vols ou détérioration d’objets personnels. Et ce tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du chalet. Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur ou de grosses sommes d’argent.

8-2 Responsabilités : Nous vous conseillons donc d’être couvert en responsabilité chef de famille et garanties vols. Dans tous les cas, la société responsable du site ne peut donc être tenue pour responsable. Qu’il s’agisse des vols, incendies, intempéries, pertes, détérioration d’objets personnels. Il en est de même en cas d’incidents ou de dommages corporels du fait de la responsabilité directe des clients. Il est de votre devoir de vérifier que vous êtes bien assurés. La souscription au contrat de location n’entraîne la souscription d’aucune assurance responsabilité.

9/ Animaux familiers

Les animaux ne sont pas acceptés.

10/ Litiges

Toute réclamation relative au séjour doit donc être adressée au siège de la société responsable du site. La réclamation doit se faire dans un délai de 1 mois maximum après la date de fin du séjour. Elle doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout locataire est ainsi tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Les tribunaux du Puy en Velay sont seuls compétents en cas de litige.